Protection des droits humains :

Bientôt un outil de référence adapté à la mission des OPJ

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) prépare une rencontre dédiée à la validation d’un Guide de l’officier de police judiciaire (OPJ). Prévu les 28 et 29 juillet 2026 à Lomé, cet atelier doit contribuer à renforcer les repères professionnels des acteurs de la chaîne pénale et à mieux encadrer les pratiques liées aux enquêtes judiciaires.

Le document en préparation vise à mettre à la disposition des officiers de police judiciaire un outil de référence adapté à leurs missions. Il doit notamment rappeler les règles et les bonnes pratiques applicables lors des procédures d’enquête, tout en accordant une place centrale au respect des droits humains.

La rencontre est portée par la CNDH, qui exerce également les fonctions de Mécanisme national de prévention de la torture (MNP). Elle se tient dans le cadre de la mise en œuvre du projet soutenu par le Fonds de l’OPCAT 2024, en lien avec les engagements pris par le Togo dans le domaine de la prévention de la torture et des mauvais traitements.

Le Togo a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) en 2010. La CNDH est chargée depuis 2018 de la mission de prévention de la torture, avec un cadre juridique renforcé par la loi organique de 2021. Cette mission comprend notamment des visites régulières et inopinées dans les lieux de privation de liberté.

La validation du guide réunira ainsi plusieurs composantes de la chaîne pénale. Au total, 42 participants sont attendus. Ils viennent notamment de la magistrature, de la police, de la gendarmerie et du barreau. Des représentants du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) et sept organisations de la société civile engagées dans la protection des droits de l’enfant sont également annoncés.

Pour permettre une lecture croisée du document, les travaux doivent commencer par une présentation générale du projet. Des groupes thématiques seront ensuite constitués afin d’examiner les différentes parties du guide. Les propositions issues de ces échanges seront enfin présentées en plénière, en vue de parvenir à une version consensuelle.

Cette démarche collective doit permettre de rapprocher les exigences liées aux droits humains des réalités du travail judiciaire. Elle vient aussi compléter les actions déjà conduites par le MNP, notamment les visites de commissariats, de brigades de gendarmerie et de prisons civiles. Ces missions permettent à la CNDH de suivre les conditions de détention et de formuler des recommandations pour améliorer les pratiques et les conditions de travail dans les lieux concernés.

Une fois validé, le guide devrait être produit en 3.000 exemplaires. Une remise officielle est prévue auprès du ministre chargé de la Sécurité. Le document sera ensuite diffusé par les antennes régionales de la CNDH auprès des agents des différentes unités d’enquête du pays.

Avec cet outil, les OPJ disposeront d’un cadre commun destiné à accompagner leur travail quotidien. La démarche vise ainsi à consolider la qualité des procédures judiciaires et à renforcer la prise en compte des droits fondamentaux dans l’action des services chargés des enquêtes.